Me Jalil El Ghalabzouri
ذ. خليل الغلبزوري
Avocat au Barreau de Tétouan • محامٍ بهيئة المحامين بتطوان
Anatomie d’une loi تشريح قانون
Série d’analyses structurales et critiques des nouveaux textes législatifs marocains
Guide pratique pour les entreprises importatrices et exportatrices de Tanger et de sa région : contrôle a posteriori, droit de communication, visite des locaux, procès-verbal, délais et transaction, selon le code des douanes et impôts indirects.
Lecture des dispositions douanières du projet de loi de finances n° 60-26 pour l’année budgétaire 2027 : articles 68, 164 et 182 du code des douanes, cahier des charges des transitaires agréés, exonérations, taxes intérieures de consommation et avance de 5 % de la valeur en douane.
Anatomie interactive de la loi n° 25-90 modifiée par la loi n° 34-21 : créer un lotissement, acheter un lot, morceler, projets en difficulté, lotissements non réglementaires et grandes opérations, avec l’article applicable à chaque étape.
Rapport annuel 2025 de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (BO n° 7556 bis) : indicateurs, justice, stratégie nationale, recommandations, plaintes, budget et notes de vérification.
Schéma interactif de la loi n° 051.26 sur la profession d’adoul : actes, témoignage de lafif, copies, plaintes et accès à la profession, avec l’article de chaque étape et les délais fixés par la loi.
schéma unifié qui lit, article par article, le projet de loi de finances n° 60.26 pour l'année budgétaire 2027 et présente la fiscalité applicable aux professions libérales, à l'auto-entrepreneur, aux sociétés et au secteur de la construction, avec une matrice de l'impact du projet sur chaque catégorie et un renvoi à l'article et à la page pour chaque information.
Structure argumentative, lecture constitutionnelle et scénarios d'issue de l'allocution du 10 septembre 2026, avec deux addenda : la décision du 20 septembre
Document de recherche analysant la crise de la loi n° 66.23 relative à la profession d'avocat sous les angles historique, politique, sociologique et
Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes) et transfert de compétences à l'Agence nationale de la sécurité routière
Lecture croisée de la loi n° 58-25 sur la procédure civile et de la loi n° 66-23 sur la profession d’avocat : calendrier, droit transitoire, pratique.
Lecture analytique de la loi organique n° 53-25 modifiant la loi organique n° 27-11 sur la Chambre des représentants : infractions et contentieux électoraux.
Loi n° 66-23 sur la profession d’avocat : institut de formation, master, stage de 24 mois, compte unique de dépôts, immunité de la défense, discipline.
Ce que change la loi n° 34-21 (B.O. n° 7533, août 2026) : délais d’autorisation, réceptions, grandes opérations d’aménagement, lotissements irréguliers.
Loi n° 01-24 sur les experts judiciaires, abrogeant la loi n° 45-00 : inscription, droits et obligations, discipline et sanctions, points de vigilance.
Loi n° 19-25 sur les animaux errants : régime de déclaration, centres de prise en charge, base de données nationale, sanctions et conditions de mise en œuvre.