Cabinet d'Avocat & Conseil Juridique

Maître Jalil El Ghalabzouri

Le droit, avant d’être un ensemble de textes et de procédures, est l’expression du droit de tout être humain à voir sa cause entendue et sa situation rétablie avec justice. C’est de cette conviction qu’est né mon parcours : une Licence en droit public de l’Université de Fès, un Master en droit privé de l’Université de Lorraine, en France... puis une expérience professionnelle au sein de cabinets juridiques de premier plan en France, avant de mettre cette double expertise franco-marocaine au service de mes clients, en qualité d’avocat au Barreau de Tétouan. Le 24 mai 2021, j’ai déposé mon premier dossier sur la plateforme d’échange électronique avec les juridictions marocaines, devenant ainsi l’un des tout premiers avocats à adopter cet outil au Maroc. Mon cabinet est aujourd’hui entièrement numérisé, garantissant à mes clients rapidité et transparence dans le suivi de leurs dossiers, où qu’ils se trouvent. J’exerce mon activité sur l’ensemble du territoire du Royaume du Maroc et au-delà de ses frontières. J’accompagne des clients de tous pays souhaitant bénéficier de mes services juridiques au Maroc, en m’appuyant sur un réseau de consœurs, confrères et partenaires issus des professions réglementées du droit, pour un accompagnement global à la hauteur de leur confiance.

« Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. » — Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801)
  • Avocat au Barreau de Tétouan
  • Fixe : +212 8 08 60 55 29
  • Mobile : +212 6 61 69 24 18
  • elgha.jalil@gmail.com
  • Quartier Administratif, Av. Ali Yata — « Wilaya Center », 2ème étage, n° 20 — Tétouan

Parcours Académique et Professionnel

Hautes qualifications scientifiques et solide expérience en plaidoirie et conseil juridique

Formation Supérieure - France

Master en Droit Privé

Université de Lorraine — France

Spécialité Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine, avec une formation approfondie en notions juridiques comparées et cabinets juridiques de premier plan en France.

Formation Initial - Maroc

Licence en Droit Public

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah — Fès

Spécialité Relations Internationales, avec une connaissance étendue des procédures et lois régissant les institutions et textes législatifs.

Barreau & Prestation de Serment

Avocat au Barreau

Barreau de Tétouan — Maroc

Représentation devant l'ensemble des tribunaux du Royaume, suivi des affaires devant la Cour de Cassation, et pionnier de la numérisation judiciaire depuis 2021.

Domaines d'Intervention

Domaines de pratique professionnelle du cabinet

Le cabinet accompagne ses clients, personnes physiques et entreprises, à toutes les étapes de leur activité via une approche combinant conseil préventif et défense judiciaire à tous les degrés de juridiction.

1. Droit Civil

Le Dahir des Obligations et Contrats ainsi que le Code des Droits Réels constituent le socle commun de la majorité des transactions. Le cabinet intervient à deux niveaux : la sécurisation des relations contractuelles en amont du litige par la rédaction de contrats précis et équilibrés, et la défense des droits du client en cas de manquement.

Conseil et Rédaction

  • Rédaction et révision de contrats civils : vente, bail, entreprise, mandat, prêt.
  • Auditing et étude de la situation juridique des immeubles immatriculés ou non avant acquisition.
  • Constitution de garanties : hypothèque officielle, gage, cautionnement, clause résolutoire expresse.
  • Accompagnement dans les procédures d'immatriculation foncière, de prénotation et de radiation.
  • Conseil en copropriété, indivision et partage amiable.
  • Mises en demeure, correspondances juridiques et procès-verbaux de conciliation.

Contentieux et Règlement des Litiges

  • Actions en responsabilité délictuelles et contractuelles, indemnisation des préjudices corporels et matériels.
  • Actions en nullité, résolution de contrats et déclaration de simulation des actes.
  • Litiges immobiliers : revendication, préemption, partage judiciaire, radiation des prénotations.
  • Contentieux des baux : révision des loyers, expulsion, recouvrement des loyers impayés, indemnité d'éviction.
  • Procédures de référé, ordonnances sur requête, saisies conservatoires et exécutoires.
  • Exécution des jugements et traitement des difficultés juridiques ou matérielles d'exécution.

2. Droit Pénal

Les affaires pénales se jouent souvent dans les premières heures. Le cabinet assure la défense dès la phase d'enquête préliminaire jusqu'au pourvoi en cassation, que ce soit pour le prévenu ou la partie civile, avec une expertise particulière en droit pénal des affaires.

Conseil et Rédaction

  • Conseil pénal préventif pour entreprises et dirigeants, évaluation des risques de responsabilité pénale.
  • Assistance lors de l'enquête préliminaire et entretien avec le suspect en garde à vue.
  • Rédaction de plaintes, dépôt auprès du Ministère Public et constitution de partie civile.
  • Procédures de conciliation lorsque la loi autorise la fin des poursuites par accord.
  • Demandes de liberté provisoire, mainlevée du contrôle judiciaire et cautionnement.
  • Procédures de réhabilitation judiciaire et légale, demandes de grâce.

Contentieux et Règlement des Litiges

  • Défense devant le Ministère Public, le juge d'instruction, les tribunals de première instance et les chambres criminelles.
  • Infractions contre les biens : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, chèque sans provision.
  • Droit pénal économique et financier, droit pénal des affaires, fraude fiscale, blanchiment d'argent.
  • Cybercriminalité et atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données.
  • Délits d'accidents de la circulation, infractions involontaires et accidents du travail.
  • Constitution de partie civile et réparation du préjudice découlant de l'infraction.
  • Procédures d'appel et pourvois devant la Cour de Cassation.

3. Droit Commercial et Droit des Affaires

Le cabinet accompagne l'entreprise tout au long de son cycle de vie : création, croissance, opérations stratégiques et restructuration le cas échéant. Notre approche repose sur l'anticipation des risques juridiques au lieu de leur simple traitement curatif.

Conseil et Rédaction

  • Constitution de sociétés, choix de la forme juridique et rédaction des statuts.
  • Pactes d'associés et d'actionnaires, clauses de sortie, de préemption et de non-concurrence.
  • Gouvernance d'entreprise, suivi des assemblées générales, conseils d'administration et rédaction des procès-verbaux.
  • Opérations de fusion-acquisition, cession de parts ou d'actions, audits juridiques (due diligence).
  • Contrats commerciaux : distribution, fourniture, agence commerciale, franchise, partenariat.
  • Cession et nantissement du fonds de commerce, contrats de gérance libre.
  • Prévention interne et externe des difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde.

Contentieux et Règlement des Litiges

  • Représentation devant les Tribunaux de Commerce et les Cours d'Appel de Commerce.
  • Recouvrement de créances : injonctions de payer, saisies-arrêt, procédures au fond.
  • Litiges relatifs aux effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque.
  • Conflits entre associés, demandes de désignation d'administrateur provisoire et dissolution de société.
  • Actions en concurrence déloyale et protection des secrets d'affaires.
  • Procédures de redressement, liquidation judiciaire, déclaration et suivi des créances auprès du syndic.
  • Actions en comblement de passif contre les dirigeants et sanctions commerciales.

4. Droit Numérique et Protection des Données

Le domaine numérique est passé du statut de sujet technique à celui de source directe de responsabilité juridique et de sanctions. Le cabinet aide les entreprises à traduire leurs obligations numériques en actes concrets.

Conseil et Rédaction

  • Mise en conformité des traitements de données à caractère personnel : déclarations préalables et autorisations auprès de la CNDP.
  • Définition des obligations du responsable de traitement et du sous-traitant, rédaction des contrats de sous-traitance.
  • Élaboration du registre des traitements, politiques de confidentialité et chartes d'utilisation des cookies.
  • Encadrement du transfert de données vers l'étranger via autorisations et clauses contractuelles types.
  • Accompagnement à la désignation d'un DPO et alignement sur le RGPD européen.
  • Contrats IT : développement logiciel, licences, cloud, externalisation (SLA).
  • Commerce électronique : conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU), contractualisation et signature électronique.
  • Propriété intellectuelle numérique : logiciels, bases de données, noms de domaine, contenus web.

Contentieux et Règlement des Litiges

  • Gestion des violations et fuites de données, notifications et réduction de la responsabilité.
  • Procédures devant la CNDP et recours contre ses décisions.
  • Exercice des droits d'accès, de rectification, d'opposition et défense face aux requêtes.
  • Atteintes à la vie privée, diffamation en ligne, captation et publication de propos/photos sans consentement.
  • Cybercriminalité : accès frauduleux aux systèmes, escroquerie en ligne, usurpation d'identité.
  • Litiges relatifs aux noms de domaine et à l'utilisation illicite de contenus ou marques sur Internet.
  • Contentieux d'exécution des projets informatiques et échecs des transformations digitales.

5. Arbitrage et Médiation Conventionnelle

Le tribunal n'est pas toujours la meilleure voie pour résoudre un litige. Le cabinet propose des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) pour leur rapidité, confidentialité et flexibilité.

Conseil et Rédaction

  • Rédaction des conventions d'arbitrage : clause compromissoire et compromis d'arbitrage.
  • Élaboration d'accords de médiation conventionnelle et clauses d'escalade de résolution des litiges.
  • Choix de l'institution d'arbitrage, du siège, de la langue et de la loi applicable.
  • Évaluation des chances de succès et des risques avant l'engagement de la procédure.
  • Encadrement des négociations, rédaction de transactions et garantie de leur exécutoire.
  • Intervention en qualité d'arbitre ou de médiateur le cas échéant.

Contentieux et Règlement des Litiges

  • Représentation des parties dans les arbitrages internes et internationaux, institutionnels ou ad hoc.
  • Constitution du tribunal arbitral, procédures de récusation et de remplacement des arbitres.
  • Demandes de mesures provisoires et conservatoires devant les juridictions étatiques en appui à l'arbitrage.
  • Reconnaissance, exequatur et exécution des sentences arbitrales.
  • Recours en annulation contre les sentences arbitrales et défense dans ce cadre.
  • Exécution des sentences arbitrales étrangères conformément aux conventions internationales.

6. Droit Maritime, Transports et Logistique

L'activité maritime exige une haute spécialisation et une réactivité immédiate. Le cabinet allie la maîtrise des règles internationales à la connaissance parfaite des procédures devant les tribunaux de commerce et les autorités portuaires.

Conseil et Rédaction

  • Contrats de transport maritime de marchandises, connaissements et contrats d'affrètement.
  • Achat, vente, immatriculation des navires et inscription d'hypothèques maritimes.
  • Contrats de manutention portuaire, d'entreposage, de transport multimodal et de logistique.
  • Assurance maritime : corps et machines, facultés (marchandises), et P&I Clubs.
  • Contrats de travail maritime et statut juridique des marins et équipages.
  • Procédures douanières, règles de sécurité maritime et protection de l'environnement marin.

Contentieux et Règlement des Litiges

  • Saisie conservatoire de navires, demandes de mainlevée et contestations.
  • Actions en responsabilité du transporteur maritime pour perte, avarie ou retard de la marchandise.
  • Litiges liés aux abordages maritimes, au sauvetage et à l'assistance en mer.
  • Règlement des avaries communes, liquidation et répartition des contributions.
  • Contentieux de l'assurance maritime, refus de garantie et évaluation des indemnités.
  • Litiges liés à la pêche maritime et accidents du travail survenus à bord des navires.
Statue de la Justice - Maître Jalil El Ghalabzouri

Gestion des dossiers via les plateformes électroniques

Le cabinet utilise activement les plateformes numériques officielles du Ministère de la Justice, des institutions judiciaires et des administrations compétentes pour accélérer les délais et sécuriser le suivi.

  • Plateforme de l'Avocat pour l'échange électronique avec les tribunaux : enregistrement, signature électronique et dépôt des requêtes.
  • Paiement électronique des taxes judiciaires et enregistrement des demandes de notification et d'exécution.
  • Réception électronique des notifications relatives aux affaires et retrait des copies numériques de jugements.
  • Suivi à distance du sort des affaires devant les juridictions et institutions judiciaires.
  • Interaction avec les portails électroniques administratifs : Registre du Commerce, Conservation Foncière, et Services Fiscaux.
  • Accompagnement de la transition vers le tribunal numérique conformément aux évolutions législatives.
  • Sécurisation des échanges de documents avec les clients dans le respect absolu du secret professionnel.

Langues de Travail & Support Juridique

Flexibilité de communication et solutions juridiques intégrées pour particuliers et entreprises

Langues de travail

Conseils juridiques, rédaction de contrats et actes rédigés en Arabe, Français et Espagnol.

Médiation & Transaction

Privilège accordé aux solutions amiables pour réduire les délais de litige et préserver vos intérêts.

Conformité & Accompagnement

Accompagnement juridique permanent pour anticiper et prévenir les risques contentieux.

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition pour toute information ou prise de rendez-vous au cabinet

Coordonnées du cabinet

  • Maître Jalil El Ghalabzouri
  • Quartier Administratif, Av. Ali Yata — « Wilaya Center », 2ème étage, n° 20 — Tétouan
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  • elgha.jalil@gmail.com
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