Guide pratique pour les entreprises importatrices et exportatrices de Tanger et de sa région : contrôle a posteriori, droit de communication, visite des locaux, procès-verbal, délais et transaction, selon le code des douanes et impôts indirects.
Lecture des dispositions douanières du projet de loi de finances n° 60-26 pour l’année budgétaire 2027 : articles 68, 164 et 182 du code des douanes, cahier des charges des transitaires agréés, exonérations, taxes intérieures de consommation et avance de 5 % de la valeur en douane.
Anatomie interactive de la loi n° 25-90 modifiée par la loi n° 34-21 : créer un lotissement, acheter un lot, morceler, projets en difficulté, lotissements non réglementaires et grandes opérations, avec l’article applicable à chaque étape.
Rapport annuel 2025 de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (BO n° 7556 bis) : indicateurs, justice, stratégie nationale, recommandations, plaintes, budget et notes de vérification.
Schéma interactif de la loi n° 051.26 sur la profession d’adoul : actes, témoignage de lafif, copies, plaintes et accès à la profession, avec l’article de chaque étape et les délais fixés par la loi.
schéma unifié qui lit, article par article, le projet de loi de finances n° 60.26 pour l’année budgétaire 2027 et présente la fiscalité applicable aux professions libérales, à l’auto-entrepreneur, aux sociétés et au secteur de la construction, avec une matrice de l’impact du projet sur chaque catégorie et un renvoi à l’article et à la…
Structure argumentative, lecture constitutionnelle et scénarios d’issue de l’allocution du 10 septembre 2026, avec deux addenda : la décision du 20 septembre
Document de recherche analysant la crise de la loi n° 66.23 relative à la profession d’avocat sous les angles historique, politique, sociologique et
Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes) et transfert de compétences à l’Agence nationale de la sécurité routière
Lecture croisée de la loi n° 58-25 sur la procédure civile et de la loi n° 66-23 sur la profession d’avocat : calendrier, droit transitoire, pratique.
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