Maître Jalil El Ghalabzouri — Avocat au Barreau de Tétouan
Avocat en droit des sociétés et des affaires à Tétouan et Tanger
Le cabinet accompagne l’entreprise tout au long de son cycle de vie : création, croissance, opérations stratégiques et restructuration le cas échéant. Son approche repose sur l’anticipation des risques juridiques plutôt que sur leur seul traitement curatif. Il assiste les entrepreneurs et investisseurs, marocains et étrangers, installés à Tétouan, à Tanger et dans les zones d’activité du Nord, en arabe et en français, avec des échanges écrits possibles en espagnol.
Conseil et rédaction
Création et organisation
- Constitution de sociétés, choix de la forme juridique et rédaction des statuts.
- Gouvernance d’entreprise, suivi des assemblées générales et des conseils d’administration, rédaction des procès-verbaux.
Associés et opérations
- Pactes d’associés et d’actionnaires, clauses de sortie, de préemption et de non-concurrence.
- Opérations de fusion-acquisition, cession de parts ou d’actions, audits juridiques (due diligence).
Contrats et fonds de commerce
- Contrats commerciaux : distribution, fourniture, agence commerciale, franchise, partenariat.
- Cession et nantissement du fonds de commerce, contrats de gérance libre.
Prévention des difficultés
- Prévention interne et externe des difficultés de l’entreprise et procédure de sauvegarde.
Contentieux et règlement des litiges
Juridictions commerciales
- Représentation devant les tribunaux de commerce et les cours d’appel de commerce.
- Recouvrement de créances : injonctions de payer, saisies-arrêts, procédures au fond.
- Litiges relatifs aux effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque.
Conflits entre associés
- Conflits entre associés, demandes de désignation d’un administrateur provisoire et dissolution de société.
- Actions en concurrence déloyale et protection des secrets d’affaires.
Entreprises en difficulté
- Procédures de redressement et de liquidation judiciaires, déclaration et suivi des créances auprès du syndic.
- Actions en comblement de passif contre les dirigeants et sanctions commerciales.
Cadre juridique
- Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
- Loi n° 5-96 sur la société à responsabilité limitée et les autres sociétés commerciales.
- Code de commerce (loi n° 15-95), notamment son livre V relatif aux difficultés de l’entreprise.
Questions fréquentes
Quelle forme de société choisir pour un projet au Maroc ?
Le choix dépend du nombre d’associés, des apports, du mode de gouvernance souhaité et des perspectives d’ouverture du capital. La SARL convient à de nombreux projets de taille petite ou moyenne, tandis que la société anonyme répond mieux aux projets qui associent plusieurs investisseurs. Le cabinet compare les options avec vous avant de rédiger les statuts.
Le cabinet accompagne-t-il les investisseurs étrangers ?
Oui. Le cabinet travaille en arabe et en français (échanges écrits possibles en espagnol), coordonne le dossier avec les autres professionnels concernés et suit les procédures à distance grâce aux plateformes électroniques (registre du commerce, juridictions).
Que faire face à un client ou un partenaire qui ne paie pas ?
Une mise en demeure écrite est en général la première étape. Lorsque la créance est certaine et justifiée par écrit, une procédure d’injonction de payer peut être engagée, et une saisie conservatoire permet de préserver les chances de recouvrement en attendant le jugement.
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