Maître Jalil El Ghalabzouri — Avocat au Barreau de Tétouan

Avocat en droit immobilier et foncier à Tétouan et Tanger

Acheter, vendre, louer ou faire construire au Nord du Maroc suppose de vérifier la situation juridique du bien, qu’il soit immatriculé ou non, et de sécuriser chaque acte. Le cabinet accompagne particuliers, Marocains résidant à l’étranger, investisseurs et promoteurs à Tétouan, Tanger et sur le littoral (M’diq, Martil, Fnideq), en conseil comme en contentieux, en arabe et en français ; les échanges écrits en espagnol sont possibles.

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Conseil et rédaction

Acquisition sécurisée

  • Audit et étude de la situation juridique des immeubles immatriculés ou non avant acquisition.
  • Rédaction et révision des contrats : vente, bail, entreprise, mandat, prêt.

Conservation foncière

  • Accompagnement dans les procédures d’immatriculation foncière, de prénotation et de radiation.

Garanties, copropriété et indivision

  • Constitution de garanties : hypothèque, gage, cautionnement, clause résolutoire expresse.
  • Conseil en copropriété, indivision et partage amiable.

Contentieux et règlement des litiges

Litiges fonciers

  • Revendication, préemption (chefâa), partage judiciaire.
  • Radiation des prénotations et contestations relatives aux inscriptions foncières.

Baux

  • Révision des loyers, expulsion, recouvrement des loyers impayés, indemnité d’éviction.

Urgence et exécution

  • Procédures de référé, ordonnances sur requête, saisies conservatoires et exécutoires.
  • Exécution des jugements et traitement des difficultés juridiques ou matérielles d’exécution.

Cadre juridique

À lire aussi : notre schéma de la loi n° 34.21 sur les lotissements et les grandes opérations d’aménagement.

Questions fréquentes

Comment vérifier un bien avant de l’acheter ?

Pour un bien immatriculé, le certificat de propriété délivré par la conservation foncière indique le propriétaire inscrit ainsi que les charges, hypothèques et prénotations. Pour un bien non immatriculé, il faut étudier les titres et la possession, ce qui comporte davantage de risques. Dans les deux cas, il convient aussi de vérifier la situation urbanistique du bien avant de signer.

Un étranger ou un Marocain résidant à l’étranger peut-il acheter au Maroc ?

Oui, l’acquisition de biens urbains est ouverte, sous réserve des formalités habituelles. L’acquisition de terres agricoles obéit en revanche à des règles particulières qu’il faut examiner au cas par cas. Le cabinet peut suivre l’opération à distance, en français.

Que faire en cas de litige avec un locataire, un vendeur ou un promoteur ?

Il faut d’abord réunir les contrats, reçus et correspondances, puis adresser une mise en demeure écrite. Selon l’urgence, une procédure de référé ou une saisie conservatoire peut protéger vos droits avant l’action au fond.

Contacter le cabinet

Quartier Administratif, Av. Ali Yata — « Wilaya Center », 2e étage, n° 20 — Tétouan
Mobile : +212 6 61 69 24 18 · Fixe : +212 8 08 60 55 29
E-mail : elgha.jalil@gmail.com · Lundi – vendredi, 10 h – 18 h

Merci de ne pas transmettre de pièces ou d’informations confidentielles par e-mail avant un premier échange. Le simple envoi d’un message ne crée pas de relation de mandat.