Maître Jalil El Ghalabzouri — Avocat au Barreau de Tétouan
Avocat en droit douanier à Tanger, Tanger Med et Tétouan
Importateurs, exportateurs, transitaires, transporteurs et particuliers sont régulièrement confrontés à l’administration des douanes, autour du port de Tanger Med comme aux frontières du Nord. Le cabinet intervient en amont, pour sécuriser les opérations, et en cas de différend ou de poursuite, pour défendre ses clients devant l’administration et les juridictions. Le cabinet travaille en arabe et en français ; les échanges écrits en espagnol sont possibles.
Conseil et rédaction
Opérations et conformité
- Espèce, origine et valeur en douane des marchandises déclarées.
- Procédures de dédouanement et régimes économiques en douane : admission temporaire, entrepôt, transit.
Différends avec l’administration
- Saisine du comité de concertation régional et de la Commission consultative de recours prévus par le Code des douanes.
- Préparation des recours et des dossiers de contestation.
Particuliers et Marocains du monde
- Véhicules et biens placés en admission temporaire.
- Questions relatives aux bagages, aux effets personnels et aux franchises.
Contentieux et règlement des litiges
Infractions douanières
- Assistance après un procès-verbal de constatation ou de saisie.
- Défense en matière de contrebande, de fausse déclaration et d’autres infractions, devant les juridictions compétentes.
Transaction avec la douane
- Négociation de la transaction prévue par le Code des douanes (articles 273 et suivants), possible avant comme après un jugement définitif.
- Demandes de mainlevée des marchandises et des moyens de transport saisis.
Droits et taxes
- Contestation des liquidations et des redressements.
- Recouvrement des droits et taxes et voies de recours.
Cadre juridique
- Code des douanes et impôts indirects (Dahir portant loi n° 1-77-339), tel que modifié, et son décret d’application n° 2-77-862.
Questions fréquentes
Que faire après un procès-verbal de la douane ?
Lisez attentivement le procès-verbal avant de le signer, faites-y consigner vos observations, conservez toutes les pièces (déclarations, factures, documents de transport) et consultez rapidement un avocat. Les premières réponses apportées à l’administration pèsent souvent sur la suite du dossier.
Une transaction avec la douane est-elle possible ?
Oui. Le Code des douanes permet à l’administration de transiger avec les personnes poursuivies, avant comme après un jugement définitif. La transaction ne devient définitive qu’après approbation par le ministre chargé des finances ou par le directeur de l’administration ; elle peut réduire les amendes et confiscations, mais pas les droits et taxes normalement dus.
Peut-on contester l’espèce, l’origine ou la valeur retenues par la douane ?
Oui. Le Code prévoit un comité de concertation au niveau régional et une Commission consultative de recours, saisis par l’opérateur concerné ou le déclarant. Le cabinet prépare l’argumentaire et vous assiste devant ces instances.
Contacter le cabinet
Quartier Administratif, Av. Ali Yata — « Wilaya Center », 2e étage, n° 20 — Tétouan
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E-mail : elgha.jalil@gmail.com · Lundi – vendredi, 10 h – 18 h
Merci de ne pas transmettre de pièces ou d’informations confidentielles par e-mail avant un premier échange. Le simple envoi d’un message ne crée pas de relation de mandat.