Me EL GHALABZOURI Jalilذ. خليل الغلبزوري Avocat au barreau de Tétouan·محامٍ بهيئة المحامين بتطوان
Anatomie d’une loi · تشريح قانون
Série « Anatomie d’une loi »Registre des mises à jour et des corrections
Statut de chaque fiche publiée, date de sa dernière vérification, et toute correction apportée après publication.
01 Fiches publiées
Toutes les fiches d’article publiées dans la série, avec le statut du texte analysé et la date de la dernière confrontation avec la source officielle.
| Numéro | Disposition | Statut du texte | Dernière vérification |
|---|---|---|---|
| La douane dans le projet de loi de finances 2027 | Article 68-1° du code des douanes — transitaire agréé | projet de loi | 13 novembre 2026 |
| La douane dans le projet de loi de finances 2027 | Article 164-1° du code des douanes — exonérations | projet de loi | 13 novembre 2026 |
| La douane dans le projet de loi de finances 2027 | Article 182 du code des douanes — taxes intérieures de consommation | projet de loi | 13 novembre 2026 |
Mises à jour attendues : publication de la loi de finances 2027 au Bulletin officiel ; circulaire de l’ADII relative à la loi de finances ; publication du cahier des charges des transitaires.
02 Registre des corrections
Toute erreur corrigée après publication, avec sa date et son objet, en application de la méthode de la série.
| Date | Numéro | Objet de la correction |
|---|---|---|
| 13 novembre 2026 | La douane dans le PLF 2027 | Tableau des droits d’importation : la ligne « levures mortes » est dissociée de la justification relative aux intrants de l’alimentation animale, la note de présentation ne la citant pas nommément. |
| 13 novembre 2026 | La douane dans le PLF 2027 | Avance de 5 % : la condition de l’attestation de régularité fiscale au-delà de soixante mois est rattachée au texte même du projet, avec l’exigence d’une délivrance depuis moins de six mois. |
| 13 novembre 2026 | La douane dans le PLF 2027 | Cigarettes électroniques : la quotité de 100 DH par unité est rattachée au texte du projet (tableau H, rubrique IV), et non plus à la seule note de présentation. |
| 13 novembre 2026 | La douane dans le PLF 2027 | Mise à jour : ajout des fiches des articles 68, 164 et 182 (texte avant et après), et de l’assiette de la quotité ad valorem sur les alcools. |