Registre des mises à jour et des corrections — Anatomie d’une loi

Registre des mises à jour et des corrections | Anatomie d’une loi
Me EL GHALABZOURI Jalil

Me EL GHALABZOURI Jalilذ. خليل الغلبزوري Avocat au barreau de Tétouan·محامٍ بهيئة المحامين بتطوان

Anatomie d’une loi · تشريح قانون

Série « Anatomie d’une loi »Registre des mises à jour et des corrections

Statut de chaque fiche publiée, date de sa dernière vérification, et toute correction apportée après publication.

01 Fiches publiées

Toutes les fiches d’article publiées dans la série, avec le statut du texte analysé et la date de la dernière confrontation avec la source officielle.

NuméroDispositionStatut du texteDernière vérification
La douane dans le projet de loi de finances 2027Article 68-1° du code des douanes — transitaire agrééprojet de loi13 novembre 2026
La douane dans le projet de loi de finances 2027Article 164-1° du code des douanes — exonérationsprojet de loi13 novembre 2026
La douane dans le projet de loi de finances 2027Article 182 du code des douanes — taxes intérieures de consommationprojet de loi13 novembre 2026

Mises à jour attendues : publication de la loi de finances 2027 au Bulletin officiel ; circulaire de l’ADII relative à la loi de finances ; publication du cahier des charges des transitaires.

02 Registre des corrections

Toute erreur corrigée après publication, avec sa date et son objet, en application de la méthode de la série.

DateNuméroObjet de la correction
13 novembre 2026La douane dans le PLF 2027Tableau des droits d’importation : la ligne « levures mortes » est dissociée de la justification relative aux intrants de l’alimentation animale, la note de présentation ne la citant pas nommément.
13 novembre 2026La douane dans le PLF 2027Avance de 5 % : la condition de l’attestation de régularité fiscale au-delà de soixante mois est rattachée au texte même du projet, avec l’exigence d’une délivrance depuis moins de six mois.
13 novembre 2026La douane dans le PLF 2027Cigarettes électroniques : la quotité de 100 DH par unité est rattachée au texte du projet (tableau H, rubrique IV), et non plus à la seule note de présentation.
13 novembre 2026La douane dans le PLF 2027Mise à jour : ajout des fiches des articles 68, 164 et 182 (texte avant et après), et de l’assiette de la quotité ad valorem sur les alcools.

Dernière mise à jour de ce registre : 13 novembre 2026.